Copier le texte. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022. NOR : MENX1828765L. JORF n°0174 du 28 juillet 2019.. La loi a été promulguée le 26 juillet 2019. Elle a été promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2019. Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et en première.
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