Carte grise (certificat d'immatriculation) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle.. Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009.. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.. la date de première immatriculation; Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier.
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Il est très utile de connaitre des informations comme le numéro VIN ou la date de mise en circulation, afin de vérifier les arguments d'une petite annonce. SIV Auto est à votre disposition dans le but de vous aider à identifier avec exactitude votre véhicule d'après sa plaque d'immatriculation. L'objet final de cette démarche est de.. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation. C'est le jour de l'édition du CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) qui est pris en compte. Avant 2009, elle correspondait à la date d'édition de la carte grise. Le CPI vous permet de circuler pendant un mois après l'achat d.
